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Intervention de Hervé Féron

Réunion du 23 juin 2010 à 10h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Féron :

France 5 a lancé un clip pédagogique « Super Crapule contre Super Hadopi ». Très manichéen, comportant de nombreux raccourcis et des erreurs factuelles, il a été, depuis, retiré du site de la chaîne. Qu'en pensez-vous ?

Quel sera le coût de l'identification des adresses IP ? Les barèmes sur les réquisitions judiciaires en matière d'internet n'existent pas encore – ce qui permet de douter de l'application de la loi « Hadopi 2 » – mais dans le code de procédure pénale, le tarif applicable à l'identification d'un abonné ADSL est de 8,50 euros. Si l'on table, comme les majors de la musique et du cinéma, sur 50 000 identifications quotidiennes – chiffre confirmé par le directeur général de la fédération française des télécoms (FFT) – cela ferait 425 000 euros par jour, soit plus que les subventions octroyées annuellement à la production cinématographique, que la Hadopi est censée défendre !

Sans parler des autres cadeaux faits aux amis du Président de la République, je souhaite vous interroger sur la société Trident média guard (TMG). Au moment du vote de la loi « Hadopi 1 », cette société a gonflé son capital en permettant à Thierry Lhermitte de racheter 50 % du capital, soit 5 000 titres au prix de 10 euros chacun. Pour 50 000 euros, cet ardent défenseur de la loi est aujourd'hui l'administrateur d'une entreprise qui, en 2007, réalisait un chiffre d'affaires d'un million d'euros. Le 25 janvier 2010, TMG a remporté l'appel d'offres lancé par la Hadopi concernant le « flashage » des abonnés. Comment vous positionnez-vous face à ces tractations ?

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