Intervention de Mireille Imbert-Quaretta

Les deux autres membres de la CPD, que je préside, sont Jean-Yves Monfort, conseiller à la Cour de cassation, et Jacques Bille, conseiller maître à la Cour des comptes.

L'équipe de la Hadopi travaille d'arrache-pied pour faire en sorte que la loi de la République soit appliquée, non seulement dans la lettre mais aussi dans l'esprit. D'expérience, je peux vous dire que le temps pris pour la préparation des décrets d'application, s'agissant d'une loi éminemment complexe et subtile, touchant à la liberté des personnes et à la liberté de communication, n'est pas de trop.

Il est vrai qu'une certaine impatience se manifeste quant au lancement des premiers avertissements. En tant que fonctionnaires, nous ne pouvons en répondre. Notre rôle serait d'appeler l'attention de la représentation nationale sur les difficultés d'application de la loi ; mais s'agissant de la CPD, elles n'existent pas.