Intervention de Éric Woerth
Réunion du 25 mars 2008 à 15h00
Questions au gouvernement — Finances des collectivités territoriales
Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :
D'ailleurs, c'est aux collectivités locales, une fois qu'une responsabilité est transférée, de l'exercer à plein et de la gérer. En ce qui concerne le RMI, elles doivent s'acquitter pleinement de cette responsabilité. Il ne s'agit pas d'un problème de transfert financier, mais de gestion des transferts de compétences. (« Ben voyons ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
Enfin, l'État a transféré de la fiscalité, notamment les droits de mutation. J'aurais aimé vous entendre rappeler, monsieur le député, qu'entre 2002 et 2008, ces ressources avaient doublé, ce qui montre que le dynamisme de ces transferts. Votre question n'a donc pas lieu d'être.
