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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 23 juin 2010 à 21h30
Modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées — Article 24, amendement 54

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

L'amendement n° 54 de M. Nicolin est rédactionnel.

(L'amendement n° 54, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

(L'article 24, amendé, est adopté.)

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