Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 23 juin 2010 à 21h30
Modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées — Article 2, amendement 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 18.

La parole est à M. Marc Dolez.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion