Intervention de Sébastien Huyghe

Monsieur le président, madame la ministre d'État, mes chers collègues, compte tenu du temps qui m'est imparti, je consacrerai l'essentiel de mon intervention à l'article 1er du projet de loi, qui concerne la création, dans notre droit, d'un acte contresigné par l'avocat disposant de prérogatives particulières en matière probatoire.

Si j'ai choisi de porter mon attention sur cet article, c'est que je ne partage pas la position de Mme la garde des sceaux sur la portée d'une telle innovation, qu'elle justifie par la recherche d'une sécurité juridique accrue pour les justiciables. J'affirme au contraire que notre assemblée n'a probablement pas évalué suffisamment, à cette heure, les conséquences d'une telle mesure.