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Intervention de Michèle Alliot-Marie

Réunion du 23 juin 2010 à 21h30
Modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées — Motion de rejet préalable

Michèle Alliot-Marie, ministre d'état, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :

Vous le savez d'ailleurs parfaitement. Je considère pour ma part, et j'ai eu l'occasion de le souligner dans cet hémicycle, que le droit continental est effectivement le seul qui permet d'avoir des sociétés juridiquement apaisées. Vous le savez du reste aussi bien que moi,. Je me rends régulièrement dans nombre de pays pour les convaincre, profitant justement de ce que la crise financière et économique a mis en lumière, de rallier le droit continental plutôt que le droit anglo-saxon quand ils rédigent leur nouveau code. Je considère aujourd'hui en toute logique que le droit continental réunit en réalité plus de 60 % de l'ensemble des pays développés. Je veux que ce soit le droit continental, notre système de droit, qui s'impose. Pour cela, il doit être fort. En conséquence, il convient de renforcer ce qui supporte notre droit. Rejeter, comme vous le faites, l'idée de concurrence, c'est ne pas vouloir regarder la réalité, à savoir – et je le dis très clairement – qu'à l'heure actuelle des cabinets anglo-saxons prennent des parts de marché.

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