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Intervention de Anne-Marie Idrac

Réunion du 24 juin 2010 à 9h30
Questions orales sans débat — Conditions de détention en maison d'arrêt dans l'hérault

Anne-Marie Idrac, secrétaire d'état chargée du commerce extérieur :

Monsieur le député, je vous prie d'excuser l'absence de Michelle Alliot-Marie, qui m'a chargée de vous apporter les éléments de réponse suivants sur ce sujet très important.

Le quartier pour mineurs de la maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone a effectivement connu, ces dernières semaines, plusieurs actes de violence commis par les détenus mineurs au préjudice du personnel de surveillance ou qui se sont traduits par des dégradations de mobiliers.

La gestion de la détention des mineurs incarcérés est toujours une saffaire complexe et sensible. La privation de liberté est réservée à de jeunes individus auxquels sont reprochés des faits d'une particulière gravité, souvent emprunts d'une grande violence, et qui ont trop souvent tendance à reproduire des actes violents au cours de leur incarcération. Les personnels pénitentiaires agissent donc en lien avec tous les partenaires en charge de la jeunesse au sein du ministère de la justice et des libertés, en faisant preuve d'un professionnalisme d'autant plus remarquable qu'il s'exerce dans un contexte difficile. Michelle Alliot-Marie souhaite, du reste, que votre question soit aussi l'occasion de rendre hommage à leur engagement quotidien.

La création récente des établissements pénitentiaires pour mineurs a permis d'élargir le mode de prise en charge des détenus mineurs et de créer ainsi une dynamique commune de travail des professionnels de l'insertion et de la sécurité. C'est dans cet esprit qu'a été initié un projet de restructuration du quartier pour mineurs de la maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone. La conception du projet est en cours de finalisation. Celui-ci devrait permettre une augmentation sensible du nombre de locaux d'activité et de prise en charge. Le financement de ce projet devrait pouvoir être engagé au cours de l'exercice 2011.

Par ailleurs, en soutien des personnels pénitentiaires, l'établissement a mis en place, avec l'hôpital Lapeyronie de Montpellier, un projet de formation des agents confrontés aux situations de violence qui devrait rapidement aboutir.

S'agissant des effectifs, la maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone est dotée d'un organigramme de référence de 166 agents : 7 officiers, 19 premiers surveillants et 140 surveillants. L'effectif réel se compose de 168 agents, dont 143 surveillants, 18 premiers surveillants et 7 officiers. La situation de la maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone est prise en compte lors des différentes opérations de mobilité, pour combler les postes vacants ou procéder à la création d'emplois. À partir du mois de juillet, l'effectif de référence des surveillants passera de 140 à 143, à la suite de la création de trois postes, qui seront publiés lors de la prochaine commission administrative paritaire de mobilité de cette catégorie de personnels, qui se tiendra au mois d'octobre.

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