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Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 24 juin 2010 à 9h30
Questions orales sans débat — Droit de préemption des collectivités territoriales sur les baux commerciaux

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

Je remercie Mme la secrétaire d'État de la réponse très ouverte du Gouvernement. J'ai effectivement rédigé ma question à partir de mon expérience parisienne. C'est l'intérêt général qui nous réunit ici : la possibilité de préempter les baux commerciaux au moment de leur transfert est un moyen très utile de diversifier les commerces dans certains quartiers. On devrait, de mon point de vue, revoir ce décret et améliorer ce dispositif : il est dommage que cette disposition opportune de la loi Dutreil soit si difficilement applicable.

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