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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 24 juin 2010 à 9h30
Questions orales sans débat — Droit de préemption des collectivités territoriales sur les baux commerciaux

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée du commerce extérieur.

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