Intervention de Bruno le Maire

Monsieur le député, permettez-moi tout d'abord de vous dire que je partage naturellement votre appréciation sur les qualités des produits agricoles de Bresse, qui font les délices de nombreux consommateurs en France et au-delà de nos frontières.

Comme vous le savez, la reconnaissance d'une appellation d'origine contrôlée fait l'objet d'une procédure stricte – qui fait en partie sa valeur. Cette procédure, qui a été engagée pour la crème et le beurre de Bresse, repose sur l'examen des conditions de production du lait et du fromage, ainsi que de l'aire géographique, qui permettent de définir l'appellation d'origine contrôlée.

Cet examen est conduit par une commission d'enquête composée de membres du comité national des produits laitiers de l'INAO, en étroite collaboration avec les professionnels concernés, en l'occurrence le Syndicat de promotion de la crème et du beurre de Bresse.

Lors de sa séance du 29 janvier 2004, le comité national a nommé une commission d'enquête chargée d'étudier la demande de reconnaissance en AOC de la crème et du beurre de Bresse et l'existence de liens étroits entre le terroir et la typicité du produit. Je sais que, sur ce sujet, votre mobilisation ne date pas d'aujourd'hui.

Une réunion importante est prévue le 7 juillet prochain, en vue de la délimitation de l'aire géographique qui sera présentée lors du comité national de l'INAO, puis soumise à enquête publique pendant deux mois. L'aire géographique sera approuvée à l'issue de ce délai et du traitement d'éventuelles réclamations à son sujet. Lorsque nous disposerons du feu vert de l'INAO, la reconnaissance finale du produit en tant qu'AOC fera l'objet d'un décret pris par moi-même – ce dont je serai très heureux.

La reconnaissance de l'AOC est une étape qui ouvre la voie à la reconnaissance ultérieure, au niveau européen, de la protection accordée par l'appellation d'origine protégée.