Intervention de Jean-Claude Flory

Monsieur le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, nous examinerons prochainement le projet de loi de modernisation agricole, qui introduit la notion clé de contrat entre producteurs et transformateurs. Ce renforcement de la contractualisation doit redonner aux agriculteurs de la visibilité et une rémunération digne du travail qu'ils effectuent.

En complément, des dispositifs simples et concrets d'accompagnement méritent d'être confortés. Je pense notamment au bilan de santé de la politique agricole commune, qui bénéficie directement aux zones de pente et de montagne. Dans un département comme l'Ardèche, la réorientation des aides européennes représente 5 à 6 millions d'euros de crédits complémentaires chaque année. Je pense aussi aux exonérations de charges pour la main-d'oeuvre saisonnière dans l'arboriculture et la viticulture, qui sont un facteur important de compétitivité pour ces activités.

Aujourd'hui, une autre priorité est la simplification et la bonne organisation administrative. Ainsi, à partir de 2014, un certificat permettant l'utilisation de produits phytosanitaires sera obligatoire pour chaque exploitant agricole. Il sera délivré à l'issue d'une formation ou d'une validation des acquis. Deux questions très concrètes se posent à ce sujet, d'ailleurs soulignées par les représentants du monde agricole. D'une part, la durée de validité du certificat : il serait souhaitable qu'elle soit fixée à dix ans, à l'issue de la période expérimentale ; d'autre part, la bonne planification des formations destinées aux agriculteurs.

Monsieur le ministre, je vous remercie de me faire connaître votre position sur ces sujets.