Intervention de Chantal Jouanno

Permettez-moi, tout d'abord, d'excuser l'absence de M. Dominique Bussereau.

Le projet Ulysse consiste en la création d'une filiale commune à la SNCF et à IBM, destinée à optimiser l'organisation de 75 % des prestations informatiques d'ores et déjà sous-traitées par l'établissement public.

Dans le cadre de ce projet, aucun actif, aucune activité, aucun personnel ne sera transféré vers la nouvelle entité, dont le champ d'action, de surcroît, est très clairement limité au périmètre des taches aujourd'hui sous-traitées. En conséquence, les 2 000 cheminots du pôle informatique ne seront en aucune manière affectés statutairement par la nouvelle organisation, et les changements seront sans impact sur leur activité comme sur leur localisation.

Cette évolution ne fera pas perdre à la SNCF le contrôle de ses systèmes d'information, dans la mesure où elle n'externalise aucune compétence ni aucune ressource. Elle reste à l'initiative de la stratégie, que ce soit en termes de politique d'achats, de ressources humaines ou de choix technologiques. Elle conserve la possibilité de mettre fin au partenariat à tout moment, en rachetant les parts d'IBM dès lors que les résultats escomptés ne seraient pas atteints.

L'expertise d'IBM doit permettre d'optimiser le pilotage d'une sous-traitance informatique complexe, éclatée à l'heure actuelle entre de nombreux fournisseurs, avec le double objectif d'obtenir des gains de productivité substantiels et d'améliorer la qualité de fonctionnement de ses systèmes d'information et, partant, le service rendu aux usagers. En outre, les risques économiques seront essentiellement supportés par IBM.

La fiabilité requise par les opérations de la SNCF limite très fortement les possibilités de recours à la sous-traitance. Il appartient toutefois à la SNCF, dans le cadre de son autonomie de gestion, de choisir l'organisation la plus adaptée, lui permettant de rendre le meilleur service possible à ses usagers. Dominique Bussereau a demandé à l'entreprise d'être attentif, dans le choix de ses partenariats, à la question de l'emploi sur le territoire.

Les pouvoirs publics demeurent, quant à eux, très attentifs aux conséquences sociales des choix de l'entreprise, notamment dans le cadre de ce partenariat stratégique avec IBM.