Intervention de Christian Bataille

M. Woerth n'ayant pas répondu à ma question écrite du mois de mai, je découvre avec intérêt des propositions d'assouplissement qui, il faut le reconnaître, vont dans le bon sens.

Permettez-moi cependant, madame la secrétaire d'État – votre réponse m'y invite –, de vous demander deux précisions.

D'une part, pouvez-vous m'assurer que l'on mettra bien en place huit commissions territoriales correspondant aux territoires et donc aux sites existants, notamment dans le Cambrésis et l'Avesnois ?

D'autre part, pouvez-vous me confirmer que le champ d'intervention de ces structures leur permettra d'être une structure de représentation de la CAF sur chacun des huit territoires et d'avoir une mission d'instruction et de décision ?