Intervention de Christian Bataille

Madame la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville, le conseil d'administration de la Caisse nationale d'allocations familiales a décidé de restructurer le réseau de la branche famille. Cette démarche de structuration du réseau des caisses d'allocations familiales, qui doit aboutir en 2011, prévoit notamment le regroupement de celles-ci autour d'une seule caisse d'allocations familiales par département.

Si cela se traduit généralement par le rapprochement de deux organismes, le département du Nord a, quant à lui, une structure particulière, puisqu'il comporte huit caisses et donc huit conseils d'administration. Le regroupement annoncé n'implique pas forcément la suppression des conseils d'administration territoriaux, et les administrateurs des huit caisses du Nord ont rapidement été amenés à mesurer les conséquences négatives de cette réforme.

Le département du Nord est le plus peuplé de France – on y recense 600 000 allocataires –, les bénéficiaires de minima sociaux y sont fort nombreux, et les arrondissements de Cambrai et d'Avesnes-sur-Helpe, dont je suis l'élu, sont confrontés à une situation sociale bien plus grave que la moyenne, avec une population jeune dont une part importante est en difficulté.

Le maintien d'un statut adapté et de conseils d'administration territoriaux est indispensable pour assurer un suivi au plus près du terrain.

La CNAF reconnaît la spécificité de ce département et soutient la création de commissions territoriales. Cette perspective nécessite toutefois d'être réglementée par décret. L'échéance de 2011 est désormais très proche et la perspective d'une réduction à une caisse unique sans aucun aménagement n'est pas imaginable en l'état.

Le Gouvernement compte-t-il prendre en considération la spécificité du département du Nord et répondre favorablement aux demandes de dispositions spécifiques reprises dans le projet de gouvernance locale aménagée qui conditionne le consensus nécessaire au projet de CAF unique dans le Nord ?