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Intervention de Noël Mamère

Réunion du 24 juillet 2007 à 15h00
Libertés et responsabilités des universités — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNoël Mamère :

Je ne veux pas prolonger la discussion. Toutefois, monsieur le rapporteur, derrière les arguments techniques que vous avancez en réponse à nos collègues Régis Juanico et Patrick Braouezec, se cachent, nous le savons tous, des arrière-pensées politiques. Pour nous, le principe du pourcentage est fidèle à l'esprit de la loi de 1984 relative à la participation.

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