Intervention de Éric Ciotti
Réunion du 23 juin 2010 à 15h00
Lutte contre l'absentéisme scolaire — Article 2, amendement 14
Éric Ciotti, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :…précisée par un décret de 1966.
Ce lien a donc existé jusqu'en 2004. J'ai rappelé les chiffres au cours de la discussion générale : il a été procédé à 7 233 suppressions ou suspensions – deux tiers de suppressions, un tiers de suspensions – au cours de l'année scolaire 2001-2002, dernière année où le gouvernement socialiste a présidé aux destinées de notre pays. Puis, en 2004, ce lien a été rompu.
Vous avez également omis de préciser qu'un dispositif a ensuite été substitué : celui de la loi de 2006, qui revenait au lien entre assiduité scolaire et versement des prestations familiales, en en confiant la responsabilité au président du conseil général. Ne rouvrons pas ce débat : ce dispositif n'a jamais été appliqué. Je le regrette, car, je le répète, je suis convaincu de son efficacité.
