Intervention de Luc Chatel
Réunion du 23 juin 2010 à 15h00
Lutte contre l'absentéisme scolaire — Article 1er, amendement 18
Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement :
En outre, contrairement à ce que vous indiquez, la mise en oeuvre du traitement automatisé des données à caractère personnel, prévue à l'article L.131-6 du code de l'éducation, n'est pas obligatoire. Le maire peut très bien assurer un suivi de l'obligation scolaire des élèves en utilisant une méthode plus traditionnelle.
En tout cas, il est indispensable qu'il soit averti des cas d'absentéisme dans sa commune.
C'est pourquoi le Gouvernement appelle au rejet de cet amendement.
