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Intervention de Michel Diefenbacher

Réunion du 23 juin 2010 à 15h00
Rénovation du dialogue social et diverses dispositions relatives à la fonction publique — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Diefenbacher :

Ni les infirmières libérales ni celles des cliniques ne bénéficient de la même disposition. Il était nécessaire et logique de corriger cette inégalité.

Je voudrais rappeler un point qui a été évoqué en commission mixte paritaire et qui me paraît digne de figurer dans le compte rendu de nos débats, pour clarifier la volonté du législateur et parer à toute éventuelle difficulté d'interprétation de la loi. Il est clair que les dispositions de l'article 30 ne s'appliquent pas seulement aux personnels de la fonction publique hospitalière, mais à l'ensemble des personnels de la fonction publique, y compris la fonction publique territoriale, et en particulier aux infirmiers, aux infirmières et aux personnels paramédicaux de la protection maternelle et infantile.

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