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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 23 juin 2010 à 15h00
Application de l'article 65 de la constitution — Vote sur l'ensemble

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi organique, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire.

(L'ensemble du projet de loi organique est adopté.)

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