Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 23 juin 2010 à 15h00
Application de l'article 65 de la constitution — Discussion du texte de la commission mixte paritaire
Marc Le Fur, président :L'ordre du jour appelle la discussion du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution (n° 2617).
La parole est à M. Philippe Houillon, rapporteur de la commission mixte paritaire
