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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 23 juin 2010 à 15h00
Suspension de la commercialisation des biberons à base de bisphénol a — Vote sur l'ensemble

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 375

Nombre de suffrages exprimés 364

Majorité absolue 183

Pour l'adoption 364

Contre 0

(La proposition de loi est adoptée.)

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