Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Ces paroles sont attribuées à M. Patrick Ouart, qui, au moment où il les aurait prononcées, exerçait la fonction de conseiller du Président de la République. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Ces assertions – qui, si elles étaient avérées, seraient graves par ce qu'elles révèlent du fonctionnement de notre justice – ont-elles entraîné une quelconque réaction de votre ministère ? (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)