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Intervention de Yves Nicolin

Réunion du 22 juin 2010 à 9h30
Questions orales sans débat — Financement du démantèlement des matériels d'armement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Nicolin :

Merci, monsieur le ministre, pour cette réponse complète et argumentée que vous m'avez transmise au nom de M. Morin.

Cela étant, il l'a lui-même reconnu, la filière de déconstruction des matériels lourds ne peut trouver une rentabilité qu'avec la revente des matières premières – et celle-ci ne parvient d'ailleurs à combler qu'une partie des coûts.

Aussi me paraît-il important de compléter le dispositif. Comme tout industriel doit prévoir le coût d'élimination des produits qu'il fabrique via l'écotaxe, les futurs marchés militaires devraient aussi comporter une somme réservée à la déconstruction, afin d'assurer la pérennité de ces filières qui, actuellement, ne peuvent pas totalement équilibrer leurs comptes.

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