Intervention de Pascal Deguilhem

Voilà un peu plus de deux ans, j'interrogeais M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur les conséquences des deux périodes de sécheresse de 2003 et 2005, qui ont causé de nombreux dommages aux habitations, particulièrement en Dordogne.

Rien que pour la sécheresse de 2003, environ 4 000 sinistres ont été enregistrés. Plus de sept ans après, de nombreux dossiers d'indemnisation n'ont toujours pas trouvé de solution, mais seulement un début de règlement qui ne permet en aucun cas aux propriétaires d'exécuter les travaux de confortement nécessaires.

Conscient des difficultés engendrées, le secrétaire d'État s'était dit prêt, en concertation avec les services du ministère de l'intérieur, à faire le point avec les élus et avait invité Mme la préfète à dresser un bilan des situations non réglées.

Ce bilan a été établi par les services de la préfecture et avec le concours de l'association des sinistrés de la sécheresse à l'automne 2009. Sans entrer dans les détails, et comme vous l'a indiqué Mme la préfète, il y a environ un mois, il ressort qu'une somme de 1,5 million d'euros reste disponible à la préfecture alors qu'environ huit millions d'euros seraient nécessaires pour indemniser les sinistrés, qui n'ont été que partiellement ou pas indemnisés du tout, étant entendu que les résidences secondaires ont déjà été exclues, et elles sont nombreuses en Dordogne.

Je sais que M. le secrétaire d'État a été attentif à ces situations de détresse auxquelles sont confrontés de nombreux propriétaires, qui perçoivent le plus souvent des revenus modestes, mais il est grand temps aujourd'hui, vous en conviendrez, de régler les quelques dizaines de dossiers en suspens, car un profond sentiment d'injustice prédomine.

Je souhaite donc savoir, au regard des chiffres cités plus avant dans le courrier, quelles possibilités d'abondement vous pourriez utiliser pour alimenter les crédits déjà disponibles à la préfecture. Il est bien entendu que, pour trouver la bonne clé de répartition d'une indemnisation équitable et efficace, les sommes disponibles devront être aussi proches que possible du montant actualisé des travaux.