Intervention de Gérard Voisin

La commune de Lugny, en Saône-et-Loire, s'est engagée à prendre en charge la construction d'une nouvelle gendarmerie afin de remplacer l'ancienne, devenue vétuste et inadaptée. Une nouvelle construction est indispensable pour maintenir la brigade territoriale sur ce territoire rural et assurer ainsi à l'ensemble des habitants des communes du canton la proximité des forces de l'ordre. Encore une fois, il faut saluer l'investissement immobilier des collectivités locales en faveur de la gendarmerie, sans lequel les objectifs de maillage territorial et de contact avec la population ne pourraient être atteints.

La commune de Lugny, et c'est là son problème, souhaiterait répondre aux préoccupations du Grenelle de l'environnement en réalisant un bâtiment répondant aux normes environnementales les plus élevées, ce qui renchérit fortement le coût des travaux. Le montant prévisionnel atteint 1,3 million d'euros hors taxes, alors même que la commune ne pourra pas bénéficier, à travers le loyer perçu, de l'amélioration des performances énergétiques.

Compte tenu des efforts déployés et de la volonté de construire propre et durable, la commune de Lugny souhaiterait savoir si elle peut espérer récupérer la TVA sur cet investissement ou bénéficier de mesures nouvelles liées à ce type de construction.

Par ailleurs, en raison de l'impact intercommunal et cantonal de cette gendarmerie, le déploiement d'un dispositif tel qu'un conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance pourrait-il favoriser l'attribution de subventions directes ou indirectes ?

Je veux également attirer l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la gendarmerie de Tramayes, dont les logements nécessitent des travaux importants. Située dans un canton également rural, la population réclame sa pérennisation, qui passe, nous le savons, par la restauration du bâtiment.