Intervention de Christian Paul

L'agriculture française est aujourd'hui au centre de tous les débats et rien ne lui est épargné.

Les agriculteurs français font face, amèrement, à une baisse constante de leurs revenus depuis maintenant presque dix ans. Cette baisse se monte à 34 % en 2009, après un recul de 20 % en 2008. Les agriculteurs sont les victimes de la crise et de la volatilité extrême des prix, mais aussi et surtout de la suppression des outils de régulation et de la libération des marchés.

Les éleveurs du grand bassin allaitant sont très affectés par ces crises successives. Dans une récente étude sur l'évolution des prix agricoles, l'UFC-Que choisir révélait que si les revenus des agriculteurs baissent, le consommateur voit paradoxalement les prix augmenter. Cette étude soulignait ainsi l'inquiétante opacité des grandes marques de distribution quant aux marges réalisées sur les produits alimentaires.

Avec la loi de modernisation agricole, le Gouvernement se targue d'apporter des solutions à la détresse des agriculteurs ; mais, dans le même temps, les décisions annoncées risquent d'aggraver très fortement leur situation.

En effet, un autre danger menace aujourd'hui l'agriculture française : le projet de révision de la délimitation des zones défavorisées simples, lancé par la Commission européenne. Ce classement des zones défavorisées applicable à partir du 1er janvier 2014 met gravement en péril l'agriculture en Bourgogne et plus particulièrement dans la Nièvre, département le plus touché de la région par cette révision.

L'application des nouveaux critères de classement induit une très forte diminution du nombre de communes nivernaises concernées – 70 % seraient ainsi déclassées – et de la superficie agricole, dont la moitié serait déclassée. Or les indemnités compensatrices de handicap naturel soutiennent utilement les exploitations, notamment les plus modestes, et facilitent l'installation des jeunes agriculteurs.

La révision des zones défavorisées s'appuie sur huit critères liés au sol et au climat, délimitant des zones affectées de handicaps naturels importants, les aspects économiques et socio-démographiques ayant été abandonnés. C'est la combinaison de ces critères qui permettait jusqu'ici une répartition juste et équitable.

La redéfinition des périmètres des zones défavorisées simples et de piémont dans l'agriculture entraînera une diminution considérable des soutiens, à savoir une perte annuelle de 5 millions d'euros sur les 7,2 millions actuellement perçus au titre du soutien aux zones herbagères. Aussi apparaît-il nécessaire d'intégrer ou de réintégrer d'autres critères et, en ce qui concerne la Bourgogne, celui de la surface en herbe.

Le maintien en zone défavorisée du département de la Nièvre, compte tenu de ses besoins spécifiques, paraît indispensable. Je demande donc au Gouvernement de renoncer à présenter à la Commission européenne toute proposition de modification des zonages actuels qui ne réintégrerait pas ces critères.