Intervention de Hubert Falco

Monsieur le député, vous appelez très légitimement mon attention sur les débuts difficiles du nouveau système d'information budgétaire et comptable de l'État, Chorus, déployé au ministère de la défense depuis le 4 janvier 2010.

En premier lieu, je rappelle que ce logiciel interministériel est placé sous la maîtrise d'oeuvre fonctionnelle et technique de l'Agence pour l'informatique financière de l'État, qui relève du ministère du budget et des comptes publics. Toute action dans ce domaine est donc menée en concertation et sous l'égide du ministère du budget.

Il est exact que la mise en place de ce nouveau logiciel s'est accompagnée de nombreuses difficultés liées à la reprise des données, au paramétrage des utilisateurs et à des anomalies rencontrées dans le processus de traitement des dépenses.

Ces difficultés techniques ont entraîné d'importants retards de paiement pour l'ensemble de nos fournisseurs.

Face à une situation particulièrement dégradée, nous avons défini et appliqué un plan d'action : identification avec l'AIFE des anomalies à traiter en priorité, renforcement des services chargés du paiement des factures grâce à des recrutements de personnel vacataire ou d'assistance technique, recours systématique à la procédure des paiements urgents hors outil Chorus dès lors que le fournisseur présentait des signes de fragilité, notamment pour les PME, mobilisation de la mission PME du ministère, qui a directement traité 450 dossiers depuis le début de l'année.

Ces efforts ont porté leurs premiers fruits puisque notre rythme de paiement a commencé à décoller en avril et que la tendance s'est confirmée en mai.

Au 31 mai, notre niveau de paiement s'élevait ainsi à 4,9 milliards, soit 60 % du niveau atteint l'année dernière à la même date. Rappelons que le ministère paye en moyenne, en temps normal, 14 000 factures par semaine et traite 1,8 milliard de dépenses par mois.

Il faut néanmoins poursuivre cet effort afin de rattraper le retard pris en début de gestion, en vue de retrouver notre niveau normal de paiement à la fin de l'été.

Chaque service du ministère s'est ainsi vu fixer des objectifs de paiement et ce tableau de bord fait l'objet d'un suivi régulier par le cabinet du ministère.

Afin de garantir le rétablissement le plus rapide possible de nos obligations vis à vis de nos fournisseurs, dont certains sont en grande difficulté, nous avons demandé au ministère du budget de mettre en place une procédure exceptionnelle et dérogatoire d'allégement du contrôle des comptables dans les semaines à venir.

Enfin, vous avez justement souligné que cette crise aura un impact important sur le niveau des intérêts moratoires du ministère. Je ne dispose pas pour le moment d'une évaluation précise de cet impact mais il va de soi que le ministère assumera les conséquences de ses défaillances en appliquant systématiquement la réglementation en vigueur sur les retards de paiement.

Croyez bien, monsieur le député, que nous sommes conscients des conséquences de cette transition délicate sur nos fournisseurs et que nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour en atténuer les effets.