Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 22 juin 2010 à 15h00
Questions au gouvernement — Régulation financière
Hervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation :
Des dispositions sont également prévues pour interdire ces ventes, comme en Allemagne, en cas de circonstances exceptionnelles.
