Intervention de Hervé Novelli

Monsieur le député, je vous prie d'excuser l'absence de Mme Lagarde. Retenue au Sénat, elle m'a demandé de vous apporter les éléments de réponse suivants :

La France a toujours été, depuis le début de cette crise, aux avant-postes pour la régulation financière. Ainsi, sous l'impulsion de la présidence française de l'Union européenne, les agences de notation dont vous avez parlé devront, à compter du 7 décembre de cette année, être agréées et contrôlées au niveau européen.

En outre, le projet de loi de régulation bancaire et financière, actuellement en discussion au Parlement, donne pouvoir à l'Autorité des marchés financiers pour sanctionner ces agences de notation si nécessaire.

Mais ce projet de loi prévoit également, et vous y avez fait allusion, des mesures fortes d'encadrement des ventes à découvert pour imposer la transparence sur ces ventes à découvert.