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Intervention de Danielle Bousquet

Réunion du 17 juin 2010 à 15h00
Suspension de la commercialisation des biberons à base de bisphénol a — Application de l'article 44 alinéa 3 de la constitution

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Bousquet, présidente :

Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi auraient lieu le mercredi 23 juin, après les questions au Gouvernement.

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