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Intervention de Valérie Létard

Réunion du 17 juin 2010 à 15h00
Suspension de la commercialisation des biberons à base de bisphénol a — Titre, amendement 5

Valérie Létard, secrétaire d'état auprès du ministre de l'écologie :

Pour ce qui est du calendrier, nous prenons l'engagement de faire tout ce qui est en notre pouvoir pour, au vu des rapports qui nous seront rendus, revenir devant vous avec un projet de règlement qui sera transmis à la Commission européenne.

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