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Intervention de Gérard Bapt

Réunion du 17 juin 2010 à 15h00
Suspension de la commercialisation des biberons à base de bisphénol a — Titre, amendement 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Cet amendement visait à modifier le titre de la proposition de loi dans la mesure où mon amendement précédent aurait été adopté. On ne peut pas dire qu'il a été rejeté puisque le vote a été réservé…

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