Intervention de Michèle Delaunay

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, abundans cautela non nocet : abondance de précaution ne nuit pas. J'avoue que j'ai toujours plaisir à me référer au latin, qui, par sa concision, son absence de blabla et sa sagesse, nous encourage. Mais, dans le cas qui nous occupe aujourd'hui, j'ajouterais volontiers la formule moins concise, mais tout à fait signifiante, qui sert de précepte au réseau des « villes santé » de l'OMS : mettre la santé au coeur des décisions politiques. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe SRC.)

Combien de fois avons-nous déjà évoqué cette formule quand il s'agissait de limiter la publicité pour les produits gras et sucrés ou, plus récemment, quand nous avons légalisé les jeux en ligne, et surtout la publicité qui les entoure ?

Le budget de la sécurité sociale s'en porterait mieux, et plus encore les Français.

La santé, atout maître de tous les plans de relance du monde, premier outil pour l'avenir, doit constamment passer avant les intérêts privés.

Abondance de précaution ne nuit pas. Son absence, au contraire, peut être génératrice de beaucoup de dommages. Le jeune âge, la période de développement et de multiplication cellulaire, est de ce point de vue un formidable multiplicateur. Notre vigilance en ce domaine doit aller en proportion inverse de l'âge des personnes concernées.

La structure chimique du bisphénol A, son noyau phénolique, est en lui-même un signe d'alerte. Il s'agit d'une substance présente dans toutes sortes de contenants en plastique, dans la fine pellicule plastique qui tapisse les boîtes de conserve métalliques, les canettes de soda, ainsi que dans divers récipients alimentaires et d'autres produits de consommation. L'agence sanitaire américaine, la redoutable Food and Drug Administration, qui avait déclaré cette substance sans danger en 2008, a conclu récemment à des effets potentiels sur le cerveau et la prostate des bébés et des foetus. Elle a recommandé, en janvier 2010, que les autorités publiques prennent des mesures pour réduire l'exposition à cette substance.

Aujourd'hui, l'implication du bisphénol A dans de nombreux problèmes de santé est démontrée par des études scientifiques et des publications internationales. Troubles de la fertilité, asthme, défauts de la fonction intestinale, maladies cardiovasculaires, obésité, réduction de l'efficacité des traitements anticancéreux et troubles du comportement en sont quelques exemples. Ces études conduisent, dans leur quasi-totalité, à la conclusion qu'il faut diviser par 5 000 la dose journalière de bisphénol A. Sans vouloir susciter l'inquiétude, encore moins la psychose, bien souvent prompte à saisir nos contemporains, je dirai que chaque journée qui passe représente donc un danger potentiel, en particulier pour les enfants. Le bisphénol A est ainsi proscrit au Canada pour la fabrication des biberons depuis 2008.

Un rapport de l'INSERM, très opportunément demandé par Mme la ministre de la santé, doit être publié à l'automne. Cependant, vous le savez, les études épidémiologiques permettant de confirmer ou d'infirmer, chez l'homme, les effets à long terme du bisphénol A observés chez l'animal, n'apporteront pas forcément de réponses avant de nombreuses années. Nous ne pouvons, nous ne devons pas attendre plus longtemps et prendre le risque de mettre en danger la santé de nos concitoyens et des enfants à naître, alors qu'aucune nécessité économique décisive ne nous y contraint.

Consciente qu'il ne pouvait qu'être souhaitable de ne pas perdre de temps, y compris au niveau local, j'ai, calmement et avec le souci de ne pas créer d'anxiété, proposé en février dernier au maire de Bordeaux d'interdire, à l'exemple de Gérard Bapt,…