Intervention de Françoise Imbert

…je mesure combien nous, députés de la Haute-Garonne, avons été sensibilisés à la très probable nocivité de ce composé chimique organique de synthèse qu'est le bisphénol A.

Surtout, je mesure combien, dans notre département, dans les crèches de Toulouse et de plusieurs autres collectivités, dont celle qu'administre Gérard Bapt, les élus se sont montrés vigilants et responsables : en appliquant le principe de précaution, ils ont remplacé les biberons en plastique contenant cette substance.

Madame la secrétaire d'État, il y a un peu plus d'un an, vous avez répondu à une question que je vous avais posée sur l'utilisation de biberons contenant du bisphénol A. Vous précisiez alors que les évaluations, en matière de sécurité, reposaient sur l'examen de toutes les données toxicologiques disponibles par le groupe scientifique de l'Autorité européenne de sécurité des aliments, compétent pour les additifs alimentaires et les matériaux en contact avec les aliments. Selon vous, il n'y avait donc pas lieu, à ce moment-là, de prendre des dispositions à l'encontre de ce produit.

Mme la ministre de la santé a elle-même, un peu plus tard, après la décision du gouvernement canadien d'interdire les biberons en plastique rigide contenant du bisphénol A, saisi l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments.

En octobre 2008, l'AFSSA ne remettait pas en cause la sécurité des matériaux au contact des denrées alimentaires, pas même celle des biberons susceptibles d'être chauffés. Depuis, de nouvelles études scientifiques ont mis en lumière les risques liés à l'exposition au bisphénol A.

Il ne fait, en effet, plus aucun doute que cette molécule chimique, qui entre dans la composition de certains récipients à usage alimentaire, tels que biberons, vaisselle en plastique, revêtements de boîtes métalliques de conservation, bouteilles d'eau ou des canalisations, est susceptible de causer des problèmes hormonaux graves à l'animal et à l'homme.

Ce produit peut agir sur les cellules humaines et être impliqué dans divers problèmes de santé, y compris à des valeurs inférieures aux doses admises par la réglementation européenne. Un rapport préliminaire de l'INSERM, dans l'attente d'une expertise plus approfondie, confirme son caractère de perturbateur endocrinien, dont de premiers effets toxiques pour la santé ont été détectés, il me semble utile de le préciser, il y a plus de vingt ans.

En janvier 2010, l'AFSSA fait état de « signaux d'alerte », tout en précisant que les conséquences de ces signaux pour la santé humaine ne sont pas clairement établies.

Il est grand temps que, nous appuyant sur plusieurs expertises scientifiques sérieuses qui démontrent l'existence de risques importants pour la santé de l'homme, et tout particulièrement celle des bébés et des enfants à naître, nous prenions notre responsabilité de législateur.

La présente proposition de loi a déjà été votée, à l'unanimité, par le Sénat. La suspension de l'utilisation de biberons à base de bisphénol A a été également introduite, récemment, dans le projet de loi portant engagement national pour l'environnement. Nous ne pouvons que nous en féliciter.

Comme vous l'avez déclaré, madame la secrétaire d'État, le principe de précaution ne consiste pas à prendre des décisions d'interdiction à la moindre alerte. Mais aujourd'hui, nous savons qu'il y va de la santé de la population, et notamment de celle des nourrissons.

Ne devons-nous pas aller plus loin, et suspendre la fabrication, l'importation, l'exportation et la mise sur le marché, à titre gratuit ou onéreux, de contenants de denrées alimentaires produits à base de bisphénol A, autres que les biberons ? Gérard Bapt, toujours lui – je crois en son immense compétence sur ce sujet sensible –, nous propose d'en décider ainsi jusqu'à l'adoption par l'AFSSA d'un avis motivé autorisant à nouveau ces opérations.

Je suis persuadée, pour ma part, que nous devons aller dans ce sens, soutenus par un nombre de plus en plus important d'associations, de parents ou tout simplement de femmes et d'hommes sensibles et conscients de la nécessité de préserver notre santé. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)