Intervention de Pierre Gosnat

La formulation retenue pour la rédaction de l'article 8 bis reste à nos yeux un peu vague et il n'est pas exclu qu'elle donne lieu à d'éventuels conflits d'intérêt.

La présence d'un représentant des salariés du secteur permettrait d'entendre un avis pertinent sur les éléments afférent à la politique salariale des grands groupes monopolistiques qui sont aujourd'hui les seuls à avoir la possibilité de solliciter la commission pour les surfaces d'une telle ampleur.

Il est par ailleurs précisé à l'alinéa 29 que c'est le président du centre national du cinéma et de l'image animée qui propose cette personnalité qualifiée. Sachant que ce poste est aujourd'hui occupé par Véronique Cayla, l'ancienne numéro deux de MK2, on nous permettra d'avoir quelques doutes sur l'impartialité d'une telle nomination…

Enfin, on trouve à peu près partout des élus en charge des questions d'aménagement du territoire et de développement durable. Autant dire que Paris n'est pas en reste.

Partant de ces constats, nous proposons par cet amendement de modifier la composition de la commission.

(L'amendement n° 41 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)