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Intervention de Michel Piron

Réunion du 15 juin 2010 à 21h30
Urbanisme commercial — Article 7 bis, amendement 92

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron, rapporteur de la commission des affaires économiques :

C'est la correction d'une erreur matérielle.

(L'amendement n° 92 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

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