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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 15 juin 2010 à 21h30
Urbanisme commercial — Après l'article 7, amendement 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie d'un amendement n° 23 .

La parole est à M. Jean Gaubert.

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