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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 15 juin 2010 à 21h30
Urbanisme commercial — Article 4 bis, amendement 33

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Sur l'article 4 bis, je suis saisi d'un amendement n° 33 .

La parole est à M. Pierre Gosnat.

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