Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Benoist Apparu

Réunion du 15 juin 2010 à 21h30
Urbanisme commercial — Après l'article 3, amendement 5

Benoist Apparu, secrétaire d'état chargé du logement et de l'urbanisme :

Même avis.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion