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Intervention de Bernard Reynès

Réunion du 15 juin 2010 à 21h30
Urbanisme commercial — Après l'article 3, amendement 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Reynès :

Cet amendement a pour objet de fixer un principe et de définir les cas dans lesquels les autorisations de construire devront être compatibles avec les orientations qui figurent dans le DAC.

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