Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 15 juin 2010 à 21h30
Urbanisme commercial — Article 2, amendements 114 121
Benoist Apparu, secrétaire d'état chargé du logement et de l'urbanisme :
Avis favorable à l'amendement de la commission. Je retire l'amendement n° 114 rectifié .
(L'amendement n° 114 rectifié est retiré.)
(L'amendement n° 121 est adopté.)
(L'article 2, amendé, est adopté.)
