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Intervention de Benoist Apparu

Réunion du 15 juin 2010 à 21h30
Urbanisme commercial — Après l'article 1er, amendement 51

Benoist Apparu, secrétaire d'état chargé du logement et de l'urbanisme :

…et même si j'avais voulu y être défavorable, mon argumentation aurait été différente de celle du rapporteur, puisque celui-ci considère que la méthodologie d'élaboration du DAC reprend celle des documents d'urbanisme, alors qu'elle est forcément décrite par voie réglementaire.

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