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Intervention de Jean Dionis du Séjour

Réunion du 15 juin 2010 à 21h30
Urbanisme commercial — Après l'article 1er, amendement 84

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Dionis du Séjour :

Je suis d'accord avec les explications de M. le secrétaire d'État : l'adoption de cet amendement ressusciterait le double avis. Le rapporteur serait bien inspiré de le retirer.

Cela dit, et nous avions appelé votre attention sur ce point du débat, on bascule brutalement d'un système caractérisé par une évaluation projet par projet à un système régi par des règles d'urbanisme posées au niveau du SCOT : je vous invite à rester très prudents sur cette affaire, car cette voie est pour l'heure peu balisée. C'est cette préoccupation que je retrouve dans l'amendement du rapporteur.

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