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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 15 juin 2010 à 21h30
Urbanisme commercial — Après l'article 1er, amendement 113

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 113 rectifié du Gouvernement, sur lequel a été déposé un sous-amendement n° 125 .

La parole est à M. le secrétaire d'État.

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