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Intervention de Patrick Ollier

Réunion du 15 juin 2010 à 21h30
Urbanisme commercial — Après l'article 1er, amendement 57

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Ollier, président de la commission des affaires économiques :

Je veux d'abord dire à M. Gosnat que je ne suis jamais allé au bout de la procédure de préemption, je n'ai jamais acheté un seul fonds de commerce : j'ai menacé dix-neuf fois, je n'ai jamais préempté réellement. Je vous invite à faire de même dans votre commune : chez moi, cela a marché dix-neuf fois. Une simple discussion avec le vendeur et l'acheteur leur faisait rapidement comprendre qu'il valait mieux que la vente se fasse avec quelqu'un d'autre !

Par ailleurs, M. Le Bouillonnec a tout à fait raison, comme M. Brottes et M. Gosnat. Nous voulons tous aller dans le même sens. Mais, monsieur Le Bouillonnec, je souhaite qu'il y ait une DIA et que nous trouvions, avec cet amendement, le facteur déclenchant de la DIA. Ce facteur déclenchant, c'est la cession d'actions majoritaires, lorsqu'une personne veut racheter des parts pour changer d'activité, passer du textile aux bijoux par exemple.

J'accepte volontiers par avance que nous travaillions avec le Sénat afin de préciser les choses, comme vous le souhaitez. Cet amendement n'a pas vocation à être parfait, mais je souhaite qu'il soit voté en l'état pour pouvoir avancer. Un « tiens » vaut mieux que deux « tu l'auras » !

(L'amendement n° 57 rectifié est adopté.)

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