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Intervention de Pierre Gosnat

Réunion du 15 juin 2010 à 21h30
Urbanisme commercial — Après l'article 1er, amendement 57

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Gosnat :

La démonstration de M. le président de la commission est alléchante, mais je ne pense pas que l'exemple de Rueil-Malmaison soit significatif : toutes les communes ne disposent pas des mêmes moyens…

Au sujet de la préemption, je me pose deux questions. La première est plutôt théorique : est-ce vraiment le rôle d'une commune que d'acheter une société ou des parts de société ? Par ailleurs, de quelles sociétés parle-t-on ? S'il s'agit d'agences bancaires ou de sociétés immobilières, je ne vois pas une commune acheter des parts de la BNP, de la Société Générale ou du Crédit Agricole ! De ce point de vue, je me demande si votre démonstration n'est pas un leurre, monsieur le président de la commission !

Enfin, je le répète, ce qui est possible dans une ville riche comme l'est Rueil-Malmaison ne l'est certainement pas dans l'immense majorité des communes de France. Je suis, pour ma part, maire d'une commune qui préempte beaucoup et réalise à ce titre des acquisitions foncières et immobilières – nous avons même racheté une ancienne succursale de la Banque de France, que Michel Piron a eu l'occasion de visiter –, mais les capacités de financement des communes ont leurs limites.

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