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Intervention de Jean Gaubert

Réunion du 15 juin 2010 à 21h30
Urbanisme commercial — Article 1er, amendement 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Gaubert :

Nous avons déjà évoqué en particulier, à propos de la LME, les situations de monopole qui se mettent en place.

Certes, il est prévu que l'autorité de la concurrence puisse intervenir, mais en réalité elle ne peut le faire qu'en fonction des enseignes. Or, comme chacun le sait, plusieurs enseignes dépendent souvent du même groupe et, pour certaines d'entre elles, s'approvisionnent à la même centrale d'achat. On ne peut pas parler de concurrence quand il s'agit en réalité du même groupe ! C'est typiquement le cas de la ville de Paris, où deux enseignes faisant partie du même groupe se partagent le territoire. Cette situation n'est pas satisfaisante ; c'est pourquoi nous voulons que la diversité commerciale se mesure en tenant compte de l'approvisionnement aux centrales d'achat plutôt qu'en fonction d'une enseigne – qui peut changer de nom assez rapidement, contrairement à une centrale d'achat.

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