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Intervention de Michel Piron

Réunion du 15 juin 2010 à 21h30
Urbanisme commercial — Article 1er, amendements 126 120

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Je conçois parfaitement qu'on puisse rêver de faire le tour complet de la zone de chalandise. En même temps, où nous arrêterions-nous ? Je rappelle qu'au sein de la CRAC, le représentant de la communauté de communes d'une commune concernée par l'implantation d'un projet est présent. Mais nous sommes dans l'au-delà. Or dans l'au-delà, certains périmètres de SCOT ont leur raison d'être, et l'on peut même aller au-delà du SCOT…

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