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Intervention de Benoist Apparu

Réunion du 15 juin 2010 à 21h30
Urbanisme commercial — Article 1er, amendements 124 116

Benoist Apparu, secrétaire d'état chargé du logement et de l'urbanisme :

Je retire l'amendement n° 116 rectifié au profit de l'amendement n° 124 .

(L'amendement n° 116 rectifié est retiré.)

(L'amendement n° 124 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

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